[28 avril 2011]
Accès au territoire américain
Le programme d’exemption de visa (Visa Waver Program) permet aux ressortissants de 27 pays dont la France d’entrer aux Etats-Unis sans visa pour un séjour touristique de moins de 90 jours. Toutefois, la loi américaine de 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l’entrée sur le territoire ("enhanced security border and visa entry act") conditionne l’exemption de visa à la détention d’un type précis de passeport. Les autorités américaines ont pris des dispositions qui entreront en vigueur selon les modalités suivantes :
1. Échéance du 26 octobre 2004 pour le passeport lisible en machine
L’exigence d’un passeport lisible en machine et individuel est entré en vigueur le 26 octobre 2004. Depuis cette date, les porteurs d’un autre type de passeport ou les enfants (même en bas âge) qui ne sont pas titulaires d’un passeport individuel lisible en machine sont soumis à visa. Tout passeport lisible en machine, quelle que soit sa date de délivrance, permet aux français de continuer à bénéficier du programme d’exemption de visa.
Le passeport DELPHINE délivré en France depuis 2001 et dans les postes consulaires à l’étranger depuis le 1er octobre 2003 est lisible en machine.
2. Programme US-Visit depuis le 30 septembre 2004
Depuis le 30 septembre 2004, en application du programme "US Visit", les autorités américaines procèdent à l’enregistrement systématique, par prise d’empreintes digitales et numérisation de la photographie, à l’entrée comme à la sortie de leur territoire, de tous les voyageurs, y compris ceux bénéficiant d’une exemption de visa.
3. Échéance du 26 octobre 2005 pour le passeport à données biométriques
Le 10 août 2004, le Président américain a signé la loi reportant d’un an la date initialement fixée au 26 octobre 2004 à partir de laquelle les bénéficiaires du programme d’exemption de visa devront présenter un passeport comportant des données biométriques. ainsi, à compter du 26 octobre 2005, les ressortissants des pays visés par le programme d’exemption de visa, devront, pour continuer à être exemptés de visa, être titulaires de passeports suivants :
